Social
2021-2022 CCT conditions de travail et de rémunération
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Un employeur peut octroyer à (une partie de) ses travailleurs un avantage financier lorsque des résultats collectifs prédéterminés mais incertains sont atteints. A condition que les avantages soient accordés conformément à la règlementation, ils bénéficient d’un traitement spécial en matière de sécurité sociale et de fiscalité.
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